Conditions générales d’utilisation frenoayvexa.com
Merci de parcourir les conditions générales d’utilisation régissant l’accès et l’usage du site. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions, détaillées ci-dessous.
Version entrée en vigueur le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, veuillez cesser l’utilisation du site afin d’éviter tout litige ultérieur.
Définitions
Pour la compréhension de ces conditions, certain termes sont précisés :
"Site" désigne le site web frenoayvexa.com et l’ensemble de ses contenus associés.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site frenoayvexa.com.
"Contenus" regroupe textes, images, vidéos, logos et tout élément publié sur le site.
"Services" s’entend de toutes fonctionnalités et informations proposées par Frenoayvexa.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à accéder au site via une connexion sécurisée, à respecter la législation française et à utiliser les services de manière loyale.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure, disposant de la capacité à contracter et à utiliser internet légalement en France.
L’accès peut être limité pour certaines catégories d’utilisateurs selon la réglementation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et respecter les règles de bonne conduite.
Utilisations prohibées
Certaines pratiques sont formellement interdites :
Propriété intellectuelle frenoayvexa.com
L’ensemble des contenus présents sur frenoayvexa.com est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation en dehors de la navigation privée ou du partage autorisé suppose une autorisation explicite.
Contenus de l’utilisateur
Vous pouvez publier des commentaires ou suggestions dans le respect des présentes conditions et de la loi.
Droits sur les contenus publiés
En publiant, vous cédez à Frenoayvexa le droit d’exploiter les contenus transmis pour la durée légale de protection.
Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité générale
Les informations publiées sont fournies à titre informatif, sans garantie sur leur exhaustivité ou actualisation.
Avertissement de responsabilité
L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à consulter un professionnel en cas de doute.
Limitation de responsabilité frenoayvexa.com
Frenoayvexa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions imputables à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Frenoayvexa contre tout recours, conséquence ou réclamation découlant de l’utilisation illicite du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage d’un tiers indépendant.
L’arbitrage s’effectue conformément à la législation française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation, un service d’ODR est accessible pour signaler un litige.
Accéder au service ODR européenIndépendance
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Frenoayvexa, prévalant sur tout accord antérieur.
Loi applicable et compétence
Le droit français régit l’ensemble des litiges liés à l’utilisation du site frenoayvexa.com.
Résiliation
Frenoayvexa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès non conforme ou malveillant au site, sans préavis.
Modifications
Frenoayvexa peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Courrier électronique: content@frenoayvexa.com
Téléphone: +33 (0)3 17 23 41 68
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 1.0